Modification de la liste des personnes pouvant être entendues par le comité directeur de la fonction garde-côtes

Le vendredi 27 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

PRINCIPES ET POLITIQUES

Extrait : Politique Le décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 ajoute le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture à la liste des personnes pouvant être entendues par le comité directeur de la fonction garde-côtes du secrétariat...

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