Modification de la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine est autorisée

Le 03 mai 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/04/2012 par Alda Bassanza

Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture > Prescriptions générales

La décision n° 2012/203/UE du 19 avril 2012 vient modifier l’annexe I de la décision 2006/766/CE du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée. Ainsi, cette liste autorise désormais l'importation de ces produits, qu’ils soient vivants, congelés ou transformés, en provenance du Chili.

La décision 2006/766/CE du 6 novembre 2010 énumère les pays tiers qui remplissent les critères d'hygiène mentionnés par le règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
 
L’annexe I de cette décision établit, ainsi, la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, congelés ou transformés, est autorisée. Cette liste indique également les restrictions auxquelles sont soumises certaines de ces importations en provenance de pays tiers.
 
Le Chili est actuellement compris dans la liste figurant à l’annexe I de la décision 2006/766/CE du 6 novembre 2010, en tant que pays tiers en provenance duquel les importations de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine sont autorisées, en étant toutefois limitées aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins congelés ou transformés, ainsi qu’à certains pectinidés réfrigérés et éviscérés.
 
Lors d'une inspection, la Commission européenne a constaté que les conditions applicables au Chili aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants destinés à être exportés vers l’Union européenne sont équivalentes à celles prévues par la législation de l’Union dans ce domaine.
 
Par conséquent, la décision n°2012/203/UE du 19 avril 2012 vient modifier l’annexe I de la décision 2006/766/CE du 6 novembre 2006 en levant les restrictions applicables aux importations dans l’Union de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins en provenance du Chili.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 "fixe également les conditions particulières d’importation des mollusques bivalves, des tuniciers, des échinodermes et des gastéropodes marins en provenance de pays tiers."

Sources : Décision d’exécution n°2012/203/UE de la Commission du 19 avril 2012 modifiant l’annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Chili sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisée, JOUE L 109 du 21 avril 2012

 



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