Modification de la liste des médicaments vétérinaires

Le 19 juin 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 15/06/2012 par Alda Bassanza

Animaux et alimentation animale > Médicaments vétérinaires et vaccination



Un arrêté du 6 juin 2012 modifie l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du Code de la santé publique.
L'arrêté du 28 juin 2011 précise à l'article 1 que "Les groupements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du Code de la santé publique peuvent, s'ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements d'exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d'aliments médicamenteux, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en œuvre des programmes sanitaires d'élevage prévus au deuxième alinéa de l'article L. 5143-7 les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté". Ainsi l'annexe I de l'arrêté dresse la liste de ces médicaments vétérinaires et des substances qu'ils contiennent. 
 
L'arrêté du 6 juin 2012 modifie cette liste en y opérant des modifications de forme et en ajoutant ou supprimant des médicaments vétérinaires aux chapitres I à V relatifs aux productions des différentes espèces animales (bovine, ovine, caprine, volailles....). Ainsi par exemple, au chapitre II qui concerne la production porcine, il supprime les mots « fébantel » et « Haemophilus parasuis ».
 
Pour information, l'article L. 5143-6 du Code de la santé publique prévoit, dans son alinéa 1, que "Les groupements reconnus de producteurs, les groupements professionnels agricoles dont l'action concourt à l'organisation de la production animale et qui justifient d'un encadrement technique et sanitaire suffisant et d'une activité économique réelle d'une part, les groupements de défense sanitaire d'autre part, peuvent, s'ils sont agréés à cet effet par l'autorité administrative, acheter aux établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros, détenir et délivrer à leurs membres, pour l'exercice exclusif de leur activité, les médicaments vétérinaires à l'exclusion de ceux contenant des substances ayant fait l'objet d'obligations particulières au titre de l'article L. 5144-1."

Sources : Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique, JO du 15 juin 2012

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus