Modification de la liste des exploitants d'aéronefs auxquels sont affectés des quotas d'émission de GES pour 2013-2020 et pour l'année 2012

Le vendredi 26 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Marché des droits à polluer Un arrêté du 15 avril 2013 modifie l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour...

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