Modification de la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de GES pour 2008-2012

Le mardi 09 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Un arrêté du 13 septembre 2012 modifie l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et le montant des quotas...

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