Modification de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Le 17 octobre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 09/10/2013 Alda Leung

Animaux et alimentation animale > Elevage / Abattage
 

Un arrêté du 27 septembre 2013 modifie l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, l'arrêté 19 septembre 2012 précise en son annexe les types d'habilitation accordés chaque dispensateur de formation habilité ainsi que leur durée.
 
L'arrêté du 27 septembre 2013 vient compléter l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012, en ajoutant entre autres "SECURITEAM" comme dispensateur de formation.
 
Pour rappel, l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 établit que le certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" est accordé aux personnes à l'issue du suivi d'une formation sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort prévue à l'article 21 du règlement (CE) n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort et de la réussite à une évaluation.
 
Sources : Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, JO du 9 octobre 2013
 


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