Modification de la liste des aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l’importation

Le 11 octobre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/10/2012 par Alda Leung

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le règlement d’exécution (UE) n° 889/2012 du 27 septembre 2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale.

L’article 2 du règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 prévoit que l'annexe I, recensant la liste des aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné, doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit être tenu compte, au moins, des sources d’information qui y sont visées. Afin de se conformer aux dispositions prévues par cet article 2, il convenait d'effectuer le réexamen de l'annexe I et les modifications en découlant.
 
Ainsi, le règlement (UE) n° 889/2012 du 27 septembre 2012 modifie cette liste et prévoit,  entre autres, le renforcement des contrôles officiels pour les lots de Brassica oleracea («brocolis chinois») en provenance de Chine.
 
A noter, les modifications effectuées par le règlement (UE) n° 889/2012 du 27 septembre 2012 s’appliquent à partir du 1 er octobre 2012. 
 
Pour rappel, le règlement (UE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 avait été dernièrement modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 514/2012 du 18 juin 2012. 
 
Sources :
Règlement d’exécution (UE) n° 889/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale, JOUE L 263 du 28 septembre 2012
 

 



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