Modification de la liste des aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale soumis aux contrôles officiels renforcés à l'importation

Le 09 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 02/10/2014 par Anne Rambaud


Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 1021/2014 du 26 septembre 2014 modifie et remplace l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) 
n° 882/2004 en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.
Le règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale, répertoriés à son annexe I, aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004.
 
La Commission européenne a constaté l'émergence de nouveaux risques nécessitant l'introduction de contrôles officiels renforcés pour les lots de produits suivants :
- les aubergines, céleris chinois et doliques–asperges en provenance du Cambodge ;
- les graines de sésame en provenance de l'Inde ;
- les pitahayas en provenance du ViêtNam. 
Le règlement d'exécution (UE) n° 1021/2014 du 26 septembre 2014 ajoute donc ces lots à la liste des contrôles officiels renforcés à l'importation.
 
A l'inverse, les fraises congelées et les pomelos en provenance de Chine présentent désormais un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité de la législation européenne et ne justifient plus la réalisation de contrôles officiels renforcés. Par conséquent, ces produits sont retirés de la liste des contrôles officiels renforcés.
 
Pour information, l'article 15 du règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux précise que "L'autorité compétente procède à des contrôles officiels réguliers des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/78/CE, importés dans les territoires mentionnés à l'annexe I. Elle organise ces contrôles sur la base du plan national de contrôle pluriannuel établi conformément aux articles 41 à 43 et compte tenu des risques potentiels. Ces contrôles couvrent tout aspect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Ces contrôles sont effectués à un endroit approprié, y compris le point d'entrée des marchandises sur l'un des territoires mentionnés à l'annexe I, au lieu de mise en libre pratique, dans les entrepôts, dans les locaux de l'importateur du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire, ou à d'autres points de la chaîne alimentaire humaine et animale".
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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