Modification de la liste communautaire des additifs alimentaires autorisés ainsi que des spécifications de certains de ces additifs

Le 19 décembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/12/2013 Alda Leung

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients
 

Le règlement (UE) n° 1274/2013 du 6 décembre 2013 modifie et rectifie les annexes II (Liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation) et III (Liste de l’Union des additifs alimentaires, y compris les supports, autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments, et leurs conditions d’utilisation) du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008sur les additifs alimentaires. Par ailleurs, il modifie l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications de certains additifs alimentaires. 
L’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation. Quant à l’annexe III, elle établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce leurs conditions d’utilisation.
Ces listes peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1331/2008 du 16 décembre 2008, soit à l’initiative de la Commission européenne, soit à la suite d’une demande.
 
Le règlement (UE) n° 1274/2013 du 6 décembre 2013 effectue des modifications sur divers additifs alimentaires sur les annexes II et III, notamment en :
- renommant le colorant alimentaire "Noir brillant BN, noir PN (E 151)" en "Noir brillant PN" ;
- modifiant la description des carotènes d’algues [E 160a(iv)] dans les spécifications.
- renommant l’additif alimentaire "carboxyméthylcellulose de sodium, carboxyméthylcellulose, gomme de cellulose» (E 466)" en "carboxyméthyl-cellulose sodique, gomme cellulosique" sur la liste de l’Union des additifs alimentaires.
 
Par ailleurs, le règlement (UE) n° 1274/2013 du 6 décembre 2013 modifie l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 en :
- supprimant les erreurs dans les spécifications relatives au sulfite acide de calcium (E 227) et au sulfite acide de potassium (E 228) ;
- supprimant le nom "gel de cellulose" de la rubrique "Synonymes" dans les spécifications relatives à l'additif alimentaire alimentaire "cellulose microcristalline" [E 460(i)].
 
Pour rappel, conformément au règlement (UE) n° 1129/2011 du 11 novembre 2011, la liste des additifs figurant à l'annexe II du règlement n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 est en vigueur depuis le 1er juin 2013.
 
Sources : Règlement (UE) n° 1274/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires, JOUE L 328 du 7 décembre 2013
 
 
 


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