Modification de la gestion des DEEE : transposition d’une directive

Le lundi 25 août 2014 à 09h 12 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 transpose la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). A cet effet, il modifie le champ...

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