Modification de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen

Le mercredi 02 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport   La directive 2011/18/UE du 1er mars 2011 remplace les annexes II ("Sous- systèmes"), V ("Déclaration CE de vérification des sous-systèmes") et VI ("Procédure de vérification CE des sous-systèmes")...

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