Modification de la directive établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Le 23 janvier 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/01/2014 Helene Raoult

Animaux et alimentation animale > Alimentation animale
 
Le règlement (UE) n°5/2014 du 6 janvier 2014 modifie l'annexe I de la directive 2008/38/CE du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.
L'article premier de la directive 2008/38/CE du 5 mars 2008 prévoit que "les États membres prescrivent que les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers...ne peuvent être mis sur le marché que si leurs destinations sont citées dans la partie B de l’annexe I de la présente directive et s’ils satisfont aux conditions définies dans ladite partie..."
 
En vertu de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 767/2009 du 13 juillet 2009, plusieurs demandes de mise à jour de la liste des destinations visée à l’article 10 de ce règlement ont été soumises à la Commission européenne. "Certaines de ces demandes concernent la modification des conditions afférentes aux objectifs nutritionnels particuliers "récupération nutritionnelle, convalescence", pour ce qui concerne les chiens, et "stabilisation de la digestion physiologique", pour ce qui concerne les aliments pour animaux susceptibles de contenir des additifs à des concentrations supérieures à cent fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux."
 
Par ailleurs, la Commission estime nécessaire "de fixer les exigences générales applicables aux conditions afférentes à certaines destinations pour garantir l’utilisation appropriée et sûre d’un bolus servant d’aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers."
 
Les demandes étant donc valables, le règlement (UE) n°5/2014 du 6 janvier 2014 modifie l'annexe I de la directive 2008/38/CE du 5 mars 2008 et vient :
- ajouter les objectifs nutritionnels particuliers à la liste des destinations ;
- modifier les conditions afférentes aux objectifs nutritionnels particuliers "récupération nutritionnelle, convalescence" et "stabilisation de la digestion physiologique".
 
A noter, les aliments pour animaux inscrits à l’annexe du règlement (UE) n° 5/2014 du 6 janvier 2014 et visés à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 767/2009 du 13 juillet 2009 qui ont déjà été légalement mis sur le marché avant le 1er septembre 2010 et qui sont produits et étiquetés avant le 27 juillet 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants. Si ces aliments sont destinés à des animaux familiers, les aliments doivent être produits et étiquetés avant le 27 janvier 2016.
 
Pour information, l'article 10 du règlement (CE) n° 767/2009 du 13 juillet 2009 précise que "la procédure de mise à jour de la liste des destinations peut être engagée par la présentation à la Commission d’une demande par une personne physique ou morale résidant dans la Communauté ou par un État membre. Pour être recevable, la demande doit comporter un dossier démontrant que la composition spécifique de l’aliment pour animaux répond à l’objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné et qu’il n’a pas d’effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux."
 
Sources : Règlement (UE) n° 5/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, JOUE L2 du 7 janvier 2013
 
 
 
 


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