Modification de la directive EEE concernant les possibilités d'exemption relative à l’utilisation du plomb et du cadmium

Le lundi 12 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux La décision de la Commission européenne 2011/534/UE du 8 septembre 2011 modifie, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003...

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