Modification de l'arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Le mardi 23 août 2011 à 09h 33 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Un arrêté du 2 août 2011 ajoute deux articles 9-1 et 9-2 et deux alinéas à l'article 20 de l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de "déchets non ...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus