Modification de l'arrêté d'agrément de l'organisme chargé de la filière des déchets d'imprimés

Le lundi 28 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets non dangereux  Un arrêté du 11 février 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à...

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