Modification de l'arrêté concernant la mise en oeuvre du plan de chasse et le marquage du gibier

Le mardi 19 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

FAUNE, FLORE, PAYSAGE

Extrait :   Chasse   Un arrêté du 31 mars 2011 modifie l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier. L'article 5 concerne les caractéristiques techniques des procédés...

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