Modification de l'accord entre la Suisse et l'UE sur l'évaluation de la conformité des ascenseurs et machines

Le mardi 15 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des équipements de travail      La décision n°1/2009 du 21 décembre 2009 du comité institué dans le cadre de l’accord entre l'Union européenne (UE) et la Confédération suisse ("le comité") modifie l'annexe 1...

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