Modification de diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Le mardi 04 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Le décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifie diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce. Ainsi, il permet notamment au ministre chargé de la pêche en eau douce d'autoriser, à...

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