Modification de certaines règles de bonnes conditions agricoles et environnementales pour l'année 2013

Le vendredi 17 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Aides et subventions Un arrêté du 3 mai 2013 modifie l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ces modifications concernent les dispositions relatives aux BCAE...

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