Modification d'un règlement relatif aux LMR des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale

Le 12 juin 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 04/06/2012 par Alda Bassanza

Substances indésirables > Contaminants

Le règlement (UE) n° 466/2012 du 1er juin 2012 modifie l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments d’origine animale. La modification concerne les LMR pour la substance "clorsulon". 

Les LMR, fixées en annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009, sont déterminées conformément aux prescriptions du règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale.
 
Le clorsulon figure dans l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009 en tant que substance autorisée pour le muscle, le foie et les reins des bovins, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine. Une demande concernant l’extrapolation de l’entrée relative au clorsulon en ce qui concerne le lait des animaux des espèces bovines a été présentée à l’Agence européenne des médicaments. Suite à la recommandation du comité des médicaments à usage vétérinaire, le règlement d'exécution (UE) n° 466/2012 du 1er juin 2012 modifie l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009 afin d’y inscrire la LMR provisoire recommandée concernant le lait des bovins et de lever l’interdiction existante. La validité de la LMR provisoire expire le 1er janvier 2014.
 
Pour rappel, l’annexe du règlement(UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009 fut dernièrement modifiée par le règlement (UE) n° 436/2012 du 23 mai 2012. La modification concernait les LMR pour la substance "azaméthiphos". 

Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 466/2012 de la Commission du 1er juin 2012 modifiant, pour la substance «clorsulon», l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, JOUE L 143 du 2 juin 2012

 



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