Modification d'un règlement ayant autorisé diverses substances en tant qu’additifs pour l’alimentation animale

Le 20 février 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/02/2014 Alda Leung

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 131/2014 du 11 février 2014 modifie le règlement d’exécution (UE) n° 601/2013 du 24 juin 2013 ayant autorisé diverses substances en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux.
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 601/2013 du 24 juin 2013 a autorisé l’acétate de cobalt(II) tétrahydraté, le carbonate de cobalt(II), le carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté, le sulfate de cobalt(II) heptahydraté et les granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux.
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 131/2014 du 11 février 2014 modifie le règlement d’exécution (UE) n° 601/2013 du 24 juin 2013 en :
- supprimant la formule chimique de l’hydroxyde de cobalt des substances actives ;
- modifiant les numéros d’identification des composés de cobalt et les termes de l’autorisation pour le carbonate de cobalt(II) ;
- supprimant dans l'annexe du règlement (CE) n° 1334/2003 du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux, les rubriques se rapportant à l’acétate de cobalt tétrahydraté, au carbonate basique de cobalt monohydraté et au sulfate de cobalt heptahydraté qui sont devenues obsolètes.
 
Par ailleurs, le règlement d’exécution (UE) n° 131/2014 du 11 février 2014 prolonge les mesures transitoires fixées par le règlement d’exécution (UE) n° 601/2013 du 24 juin 2013. Les substances autorisées par le règlement d'exécution (UE) n) 601/2013 du 24 juin 2013 et les aliments pour animaux qui contiennent ces substances, produits et étiquetés avant le 4 septembre 2014 conformément aux règles applicables avant le 4 mars 2014, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants. Pour les produits destinés à l’alimentation des animaux familiers, la période de production et d’étiquetage se termine le 4 mars 2016.
 
Pour rappel, le règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 établit une procédure communautaire pour l'autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des additifs pour l'alimentation animale. Son article 5 décrit les conditions d'autorisation d'un additif. Il ne doit notamment pas :
- "avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement ;
- être présenté de manière telle que cela pourrait induire l'utilisateur en erreur ;
- porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale".
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 131/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 601/2013 concernant l’autorisation d’acétate de cobalt(II) tétrahydraté, de carbonate de cobalt(II), de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté, de sulfate de cobalt(II) heptahydraté et de granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, JOUE L 41 du 12 février 2014
 
 
 
 


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