Modification d'un arrêté concernant la mise en oeuvre du plan de chasse et le marquage du gibier

Le vendredi 11 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Chasse     Un arrêté du 2 juin 2010 modifie l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier. L'article 9 concerne l'attestation devant accompagner les morceaux...

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