Modification concernant les semences de plantes fourragères et à gazon dans le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Le 15 mai 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/05/2012 par Alda Bassanza

Végétaux > Prescriptions générales



Un arrêté du 17 avril 2012 modifie le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France concernant les semences de plantes fourragères et à gazon.
L'arrêté du 17 avril 2012 inscrit de nouvelles espèces sur les listes A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) et B (semences destinées à être multipliées en France en vue de leur exportation du catalogue pour une durée de 10 ans, (soit jusqu'en 2022). 
 
En outre, l'arrêté radie certaines variétés sur ces deux listes, notamment les légumineuses fourragères "trèfle blanc : Baron".
 
Enfin, l'arrêté du 17 avril 2012 remplace certains noms d'espèces dans les arrêtés des 24 mai 1989, 19 mars 1996, 19 avril 2011, 12 septembre 2011 et du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) 
 
Pour rappel, le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France avait été dernièrement modifié par un arrêté du 23 janvier 2012. Les modifications concernaient les plants de vigne.

Sources : Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JO du 3 mai 2012

 



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