Modernisation du droit de l’environnement : un projet de décret en cours d’élaboration

Le mercredi 08 avril 2015 à 08h 00 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un communiqué du 3 mars 2015, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) annonce la réception de trois rapports répondant à un double objectif : moderniser le droit de...

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