Modèles des documents à fournir pour l'inscription sur la liste européenne des installations de recyclage des navires

Le lundi 21 décembre 2015 à 08h 16 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux La décision d'exécution (UE) 2015/2398 du 17 décembre 2015 établit le format des informations et des documents nécessaires à l'inscription d'une installation de recyclage de navires...

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