Modèle commun pour le rapport des Etats membres sur la mise en oeuvre de la directive relative aux COV dans les vernis et peintures

Le jeudi 18 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles La décision n° 2010/693/UE du 22 juillet 2010 définit en annexe un modèle commun pour le deuxième rapport des Etats membres devant être remis au titre de la mise en oeuvre de la directive 2004/42/CE du...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus