Mode d’emploi pour parler CO2 dans les transports

Le 02 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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L'obligation d'information démarre le 1er octobre 2013
L'obligation d'information démarre le 1er octobre 2013

Le ministère de l’écologie a publié avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le 31 octobre, un mode d’emploi du calcul des émissions de CO2, dont l’affichage sera obligatoire pour tout opérateur de transport dès le 1er octobre 2013.

Dès l’an prochain, la quantité de CO2 associée à un trajet sera connue du grand public. Elle devra en effet être indiquée sur les tickets de de bus, les billets de train, les factures de déménagement ou être affichée à bord ou dans les gares…

Cette nouvelle règlementation est issue d’un décret publié le 24 octobre dernier au Journal officiel (voir JDLE) et d’un arrêté d’application, paru le 18 avril (voir JDLE).

Tous les moyens de transport de personnes et de marchandises sont concernés par cette nouvelle information, ainsi que tout trajet dont le départ ou l’arrivée se situe en France. Au total, environ 8.500 entreprises de toutes tailles sont concernées, selon le ministère de l’écologie.

Le secteur des transports est aujourd’hui le premier émetteur de CO2 dans l’Hexagone. Il représente en effet 36,5% des émissions françaises de dioxyde de carbone et 27,3% des émissions de gaz à effet de serre, selon les chiffres 2010 du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa).

Le montant de CO2 indiqué sera le total de deux émissions: celles dues au fonctionnement du mode de transport, c’est-à-dire la consommation d’énergie (2,52 kg de CO2 pour 1 litre de kérosène par exemple), et celles dues à la mobilisation de la source d’énergie (0,48 kg de CO2 pour 1 litre de kérosène, dû à son extraction, son raffinage, et sa distribution jusqu’à la pompe).

Pour l’heure, les valeurs références des facteurs d’émissions sont celles de l’arrêté du 10 avril 2012 (annexe I) mais elles devraient bientôt être réactualisées, précise le ministère.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Information_CO2.pdf



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