Modalités relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines et fonctionnement des commissions de ces cultures

Le jeudi 29 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer  Un arrêté du 6 juillet 2010 précise les conditions d'octroi des autorisations d'exploitation de cultures marines. L'arrêté fixe notamment la liste des documents à fournir lors de la demande, les conditions...

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