Modalités des contrôles périodiques des émissions de polluants dans l'air

Le 16 avril 2007 par Clary Lurati, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 28 novembre 2006 concerne les contrôles périodiques des émissions de polluants dans l'air des installations classées. Cette circulaire insiste sur le fait que ces mesures doivent être réalisées par des organismes agréés selon la procédure mise en place par le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd). En annexe est jointe la liste des laboratoires agréés.

Par cette circulaire, le Medd rappelle tout d'abord que les arrêtés ministériels ou préfectoraux prévoient que des mesures doivent être réalisées sur les émissions de polluants dans l'air afin de vérifier le respect des valeurs limites de rejets. Il peut s'agir soit de contrôles ponctuels, soit de mesures destinées à vérifier le bon fonctionnement des appareils de mesure en continu.

La qualité de ces mesures est indispensable afin d'assurer une connaissance aussi précise que possible des émissions. Le Medd a donc mis en place une procédure d'agrément des organismes chargés de réaliser ces mesures.

Le Medd énonce cependant que certaines mesures ont été réalisées, à la demande de l'inspection des installations classées, par des organismes qui ne bénéficiaient pas de cet agrément. Elle insiste donc sur le fait que les exploitants doivent faire appel à des organismes agréés pour la réalisation de ces mesures. Elle demande également que l'inspection des installations classées s'assure que les mesures ont bien été réalisées par ce type d'organisme agréé. Si ce n'est pas le cas, l'inspection devra demander à l'exploitant de faire réaliser une nouvelle mesure par un organisme agréé.

L'annexe reproduit la liste des laboratoires agréés.

Pour information, l'arrêté ministériel du 7 juin 2006 agrée des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère et abroge l'arrêté du 16 décembre 2005 relatif à ces mêmes agréments (voir alerte Envirodroit.net du 3 août 2006).



Source : Circulaire du 28 novembre 2006 relative aux Installations classées : contrôles périodiques des émissions de polluants par un organisme agréé, non publiée




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