Modalités de suspension temporaire d'une prestation internationale et extension de compétence dans la lutte contre le travail illégal
Le lundi 07 décembre 2015 à 08h 26 par HSEVigilance
Entreprises extérieures
Extrait : Gestion des entreprises extérieures Le décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015, pris en application de la loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015), détermine les modalités d'application de la suspension temporaire d'une...comment lire l'article complet ?
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