Modalités de suspension temporaire d'une prestation internationale et extension de compétence dans la lutte contre le travail illégal

Le lundi 07 décembre 2015 à 08h 26 par HSEVigilance

Entreprises extérieures

Extrait : Gestion des entreprises extérieures Le décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015, pris en application de la loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015), détermine les modalités d'application de la suspension temporaire d'une...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus