Modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par certaines entreprises
Le lundi 26 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 8 avril 2010 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes est relatif au...comment lire l'article complet ?
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