Modalités de marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant

Le lundi 19 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances   La décision de la Commission européenne 2011/544/UE du 16 septembre 2011 remplace la décision 2006/428/CE du 22 juin 2006 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole...

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