Modalités de déclaration de la production, distribution ou importation de substances à l'état nanoparticulaire

Le mardi 21 février 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques biotechnologiques Le décret n° 2012-232 du 17 février 2012 précise les modalités de déclaration à l'administration de la production, de la distribution ou de l'importation de substances à l'état nanoparticulaire. Il...

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