Modalités de constat de l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail

Le vendredi 11 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail     Dans un arrêt du 26 janvier 2011, la Cour de cassation confirme la décision du conseil de prud'hommes d'Ajaccio du 30 juillet 2008 qui avait estimé que l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail...

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