Modalités de calcul pour l'obtention de l'aide au revenu des agriculteurs soumis à engagements agroenvironnementaux : détermination de la période de référence

Le jeudi 06 mars 2014 à 09h 23 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Dans une décision n° 339036 du 26 février 2014, le Conseil d'Etat annule certains paragraphes de l'arrêté du 23 février 2010 relatifs aux modalités de calcul de l'aide au revenu des agriculteurs prévue...

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