Modalités d'intervention de la première section du FNGRA : publication d'un décret

Le mercredi 25 janvier 2012 à 16h 24 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Assurance Le décret n° 2012-81 du 23 janvier 2012 fixe les conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) en faveur des fonds de mutualisation pour les aléas...

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