Modalités d’instruction, de délivrance et de validité des permis de mise en exploitation (PME)

Le mercredi 20 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait :   Pêche Une circulaire du ministère de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche (Maap) du 11 octobre 2010 précise les conditions et modalités de l’entrée en flotte et de la modification de capacité des navires de pêche...

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