Modalités d’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Le jeudi 15 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail                      La circulaire N ° DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 relative aux modalités d’application du décret n ° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié...

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