Modalités d'élaboration des schémas régionaux des carrières

Le vendredi 18 décembre 2015 à 09h 28 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mines et carrières Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 est relatif à la régionalisation des schémas des carrières amenés à remplacer les actuels schémas départementaux. Il modifie la partie réglementaire du code...

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