Modalités d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Le mardi 16 juin 2015 à 08h 14 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers que doivent mettre en place les...

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