Modalités d'application des arrêtés relatifs aux tours aéroréfrigérantes

Le 06 mars 2006 par Clary Lurati, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 8 décembre 2005 précise les modalités d'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, soumises à la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Par cette circulaire, la ministre de l'Ecologie et du développement durable s'adresse aux préfets pour rappeller et préciser que :

les arrêtés du 13 décembre 2004, fixant les dispositions à respecter par ces installations, sont applicables depuis le 30 avril 2005 ;

la réglementation mise en place vise à limiter le risque de légionellose à la source en imposant à chaque installation que la concentration en légionelles dans l'eau du circuit demeure inférieure à 1 000 UFC/L. Pour respecter cet objectif, l'exploitant doit définir, à partir d'une analyse méthodique de risques de développement des légionelles, les moyens de prévention qu'il entend mettre en oeuvre dans son installation. Ces moyens doivent être décrits dans le plan d'entretien préventif et le plan de surveillance spécifiques à l'installation ;

pour aider les exploitants, des guides "formation" et "méthodologie d'analyse de risques" ont été publiés par le ministère de l'écologie et du développement durable (Medd) en février et mars 2005. Ces guides sont téléchargeables gratuitement sur le site du Medd ;

des contrôles réalisés par des organismes agréés par le Medd devront être réalisés à l'initiative de l'exploitant, au moins tous les deux ans à compter de 2006, afin de vérifier la bonne application des dispositions relatives à la prévention des légionelloses prévues dans les arrêtés.

La ministre invite les préfets, lorsqu'un exploitant les informe d'un dépassement du seuil de 100 000 UFC/L, à demander à l'inspection des installations classées de s'assurer que l'exploitant transmet un rapport global d'incident incluant la révision de l'analyse de risques, conformément aux dispositions des arrêtés.

En outre, des arrêtés de prescriptions complémentaires devront être pris concernant les installations où il n'est pas possible de réaliser l'arrêt annuel pour nettoyage et désinfection, afin de fixer les mesures compensatoires nécessaires.

L'annexe de la circulaire propose des commentaires relatifs aux différents articles des arrêtés du 13 décembre 2004 et des recommandations pour leur application. Cela concerne plus spécifiquement :

le champ des installations couvertes par les arrêtés ministériels. Pour déterminer si les installations rentrent dans le champ de la rubrique 2921, il faut en effet examiner la fonction première assurée par l'installation, le refroidissement, et le procédé mis en oeuvre pour assurer cette fonction, la dispersion d'eau dans un flux d'air. Les installations qui mettent en oeuvre de manière temporaire le procédé de dispersion d'eau dans un flux d'air pour assurer une fonction de refroidissement sont également visées. L'exploitant a la responsabilité des modalités de la formation des personnels sur le risque "légionellose" associé à l'installation, notamment du choix du formateur et de la définition du plan de formation ;

le plan d'entretien et l'analyse méthodique de risques de développement des légionelles ;

la vidange, le nettoyage et la désinfection au moins une fois par an ou avant la remise en service de l'installation après un arrêt prolongé ;

la tierce expertise ;

le plan de surveillance de l'installation établi à partir de l'analyse méthodique des risques devant préciser les indicateurs physico-chimiques et/ou microbiologiques ;

les actions à mener selon les résultats de l'analyse en légionelles ou en présence de cas de légionelloses ;

les bilans annuels des résultats d'analyses de suivi en concentration des légionelles chaque année pour le 30 avril.

Pour mémoire, la rubrique spécifique n°2921 soumettant l'ensemble des tours aéroréfrigérantes à la législation des installations classées, a été créée par le décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des ICPE (voir bulletin Envirodroit.net du 8 décembre 2004).




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