Modalités d'agrément des organismes habilités à délivrer les certificats au personnel intervenant sur des équipements contenant des GES fluorés

Le mercredi 15 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Qualité de l'air Trois arrêté du 23 mai 2011 définissent les conditions et modalités d'agrément des organismes visés aux articles R. 551-59 et R. 551-60 du Code de l'environnement. Ces organismes sont chargés de délivrer les...

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