Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes fraîches, produits à base de viande et des ovoproduits vers Singapour

Le 21 mars 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 15/03/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation


Dans la note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052 du 5 mars 2012, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat) précise les exigences spécifiques pour l'export vers Singapour de viandes fraîches et produits à base de viande (espèce porcine, ovine, caprine, volailles) et d'ovoproduits. Cette note vient compléter les dispositions plus générales de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30 novembre 2011 récapitulant les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.
La note de service du 22 septembre 2010 définit successivement les modalités concernant la procédure d'agrément des établissements, énumère les produits autorisés à l'exportation et apporte des précisions sur le système d'inspection français par les autorités singapouriennes.
 
Reconnaissance du système d'inspection français par les autorités singapouriennes
 
La note de service précise que l’équivalence du système d’inspection français est reconnu par Singapour mais les établissements sont tenus d’obtenir un agrément spécifique de l’Agri-Food and Veterinary Authority (AVA) pour exporter vers Singapour. Cet agrément se fait dorénavant sur la base du "pré-listing".
 
Produits exportables dans le cadre de l’agrément spécifique pour l’exportation vers Singapour
 
Divers tableaux joints à la note, recensent les produits carnés (porcins, volailles, ovins, caprins) et ovoproduits, pour lesquels un agrément spécifique de l’établissement est requis. C'est notamment le cas pour les viandes hachées et préparations de viandes ou encore les carcasses, viandes. La note souligne également que seuls les ovoproduits traités thermiquement peuvent être exportés vers Singapour. "Pour obtenir l’autorisation d’exporter des œufs non transformés vers Singapour, la France devrait transmettre à l’AVA un dossier d’information afin d’apporter des garanties sanitaires".
 
Procédure d'agrément des établissements
 
Tous les établissements de l’abattage jusqu’à la transformation des produits de la filière "viande" doivent disposer de l’agrément spécifique "export-Singapour" (agrément "filière") mais cela ne concerne pas les entrepôts. Quant aux produits de la filière "œufs", l’agrément spécifique concerne les établissements de production d’ovoproduits et les entrepôts sont exclus du champ de l’agrément spécifique.
 
Par ailleurs, les autorités singapouriennes ont fixées diverses exigences spécifiques notamment que :
- "tous les ingrédients utilisés sont conformes aux exigences de la réglementation singapourienne ;
- les produits à base de viande ne doivent pas contenir de matières premières d'origine bovine ;
- la transformation des produits par l'établissement utilise des lignes et des équipements dédiés et/ou totalement séparés, afin d'éviter les risques de contamination croisée avec des matières premières d'origine bovine".
 
Contrôle exercé par les autorités singapouriennes
 
La note établit que ces autorités confient aux services d’inspection français la surveillance de la conformité des établissements aux exigences singapouriennes. Les autorités singapouriennes procèdent à l’agrément spécifique des établissements, sur la base de listes proposées par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), sans procéder à une inspection préalable sur site.
 
En outre, les autorités singapouriennes n’exigent plus la constitution et la transmission d’un dossier spécifique. Les professionnels sollicitant l’agrément export Singapour doivent uniquement fournir à l’appui de leur demande l’annexe I (Modèle d'engagement) de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N°2011-8254 du 30 novembre 2011, ainsi que le formulaire complété pour la rubrique "Information sur la demande d’agrément". Ce formulaire est disponible sur Exp@don.
 
Pour rappel, la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30 novembre 2011 présente les principaux éléments qui doivent être maîtrisés par le service d’inspection tant en ce qui concerne l’évaluation des dossiers de demande d’agrément pour l’export vers les pays tiers que pour les inspections réalisées sur la base de ces exigences spécifiques pour l’export vers les pays tiers.
 
Sources : Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052 du 5 mars 2012 SINGAPOUR - Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande (espèce porcine, ovine, caprine, volailles) ainsi que des ovoproduits vers Singapour, 5 mars 2012

 



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