Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA

Le 16 janvier 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 07/01/2014 Alda Leung

Circulation des denrées alimentaires > Echanges intra / extracommunautaires
 
Par l'instruction technique DGAL/SDSSA/N2013-9912 du 23 décembre 2013, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) précise les exigences spécifiques pour l’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les États-Unis d'Amérique (USA). Cette note vient compléter les dispositions plus générales de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30 novembre 2011 récapitulant les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.
L'instruction technique DGAL/SDSSA/N2013-9912 du 23 décembre 2013 apporte des précisions sur le système d'inspection français par les autorités américaines, énumère les produits autorisés à l'exportation et définit les modalités concernant la procédure d'agrément des établissements.
 
Reconnaissance du système d'inspection français par les autorités américaines
 
Le Maaf rappelle : 
- qu'un accord vétérinaire avait été signé entre l’Union européenne et les USA en 1998. Ainsi, les échanges de viandes et produits à base de viande entre les États membres, notamment la France, et les USA sont encadrés par cet accord ;
- que le dispositif européen de sécurité sanitaire des viandes et produits à base de viandes n’est pas reconnu équivalent au dispositif des USA : les exportations, depuis la France vers les USA, de ces produits sont soumises aux conditions d'importation fédérales américaines. Ces exportations sont autorisées uniquement à partir d'établissements agréés spécifiquement pour cette destination. "L'attribution de l'agrément s'effectue par une procédure de pré-listing des établissements désirant exporter leur(s) marchandise(s), puis par une inspection réalisée par des agents de l'administration américaine compétente en la matière."
 
Produits exportables dans le cadre de l’agrément spécifique pour l’exportation vers les USA
 
Un tableau joint à l'instruction technique DGAL/SDSSA/N2013-9912 du 23 décembre 2013, recense les produits pour lesquels un agrément spécifique de l’établissement est requis. C'est notamment le cas pour les viandes hachées, préparations de viandes provenant de bovins et porcins.
 
Procédure d'agrément des établissements
 
Les autorités américaines exigent un agrément spécifique à chaque étape de la filière, de l'abattage à l'entreposage, imposant aux établissements d'utiliser des denrées animales produites par des établissements agréés par des agents de l'administration américaine compétente en la matière. 
 
Par ailleurs, le Maaf souligne :
- que les produits destinés à l'exportation ne doivent donc pas être exposés aux contaminations croisées en raison de la présence de matières qui ne répondraient pas aux normes américaines ;
- qu'une attention particulière doit être notamment portée au plan de maîtrise sanitaire.
 
A noter, "les produits à base de viande comprenant des ovoproduits sont difficilement exportables vers les USA. En effet, si les produits à base de viande contiennent des ovoproduits, les ovoproduits doivent provenir d’unpays spécifiquement autorisé à exporter ces produits vers les USA, de même que d’établissements spécifiquement agréés pour cette destination. Seul le Canada est actuellement autorisé et dispose d’établissements agréés pour l’exportation d’ovoproduits vers les USA".
 
Pour rappel, la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30 novembre 2011 présente les principaux éléments qui doivent être maîtrisés par le service d’inspection tant en ce qui concerne l’évaluation des dossiers de demande d’agrément pour l’export vers les pays tiers que pour les inspections réalisées sur la base de ces exigences spécifiques pour l’export vers les pays tiers.
 
Sources : Instruction technique DGAL/SDSSA/N2013-9912 du 23 décembre 2013 concernant les conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA, BO Maaf n°52 du 27 décembre 2013
 
 
 
 


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