Mobilités: le projet de loi est arrivé

Le 03 septembre 2018 par Marine Jobert
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Des véhicules autonomes dans moins de 2 ans?
Des véhicules autonomes dans moins de 2 ans?
General Motors

Beaucoup de considérations techniques, peu de surprises, et une plus grande latitude offerte aux collectivités. Le texte du projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’examen devant le Conseil d’Etat devrait être présenté en octobre en conseil des ministres.


Ne dites plus «autorités organisatrice des transports» (AOT). Désormais, ce seront des «autorités organisatrices de la mobilité» qui veilleront sur les transports publics et scolaires ou les services à la demande, ainsi que le précise le texte  du projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’examen devant le Conseil d’Etat. Elles seront également en charge de l’organisation, ou du développement, des services relatifs aux mobilités actives –le nom moderne du vélo et de la marche!–, ou encore de l’organisation, ou de la contribution, au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (soit le covoiturage, le free-floating ou les voitures en libre-service). Alors qu’aujourd’hui 72% de la population est concernée par une AOT, le gouvernement vise une emprise de 100%, via les communautés de communes (à horizon 31 décembre 2020) ou via le préfet en cas d’inaction de la com-com (au plus tard au 1er janvier 2021). De quoi insuffler du dynamisme dans les territoires, puisque le quart de la population non concerné par les AOT actuelles est réparti sur les trois quarts du territoire. Un phénomène que le Cerema qualifiait dans un récent rapport de «zones blanches de la mobilité».

Parmi les nouvelles missions qui leur sont confiées, les autorités organisatrices de la mobilité peuvent notamment, «en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée et afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et nuisances affectant l'environnement, organiser des services de transport de marchandises et de logistique urbaine». Ce sont les régions qui sont chargées d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité, dont elles définissent les bassins.

Accompagner les employeurs
A Ile-de-France Mobilités, outre ses compétences actuelles, sont confiées des missions en matière d’auto-partage et pour suppléer à l’éventuelle insuffisance de l’offre privée en matière de services de location de bicyclettes ou d'auto-partage. Elle pourra dans ce cadre délivrer un label ‘auto-partage’, notamment au regard des objectifs de réduction de la pollution et des gaz à effet de serre et donnera les conditions d'usage de ces véhicules auxquelles est subordonnée la délivrance du label. Autre faculté: proposer un service de conseil en mobilité à l'attention des employeurs et des gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants. Voire un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité pour les situations de vulnérabilité économique ou sociale et celles des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

La voiture autonome en poupe
Le texte prévoit aussi des évolutions sur la billettique et l’information multimodale, et consacre quelques lignes au véhicule autonome. Il autorise le gouvernement à prendre dans un délai de 18 mois «toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur» dits autonomes. A deux conditions: que les possibilités de circulation sur la voie publique des véhicules concernés garantissent un niveau de sécurité routière «globalement au moins équivalent aux véhicules comparables non dotés de systèmes de délégation de conduite» et que les forces de l’ordre puissent identifier si le véhicule est en mode de conduite totalement délégué.

Vélo, le grand oublié
La construction d’un parc de stationnement à vélos devient obligatoire à certaines conditions. Le marquage des vélos par les commerçants va devenir obligatoire, ainsi que leur enregistrement dans un fichier national unique. Toute vente de vélo entre particuliers devra s’accompagner de la production d’un certificat de propriété, ainsi que de la mise à jour du fichier (d’ici 12 mois après la promulgation de la loi pour les neufs, et 24 pour ceux d’occasion). Il est prévu que l’indemnité kilométrique vélo (IKV) puisse être cumulée avec le forfait transport, si l’employeur y consent.

ONG très mécontente
La réaction du Réseau Action Climat ne s’est pas fait attendre: «Vidée de sa substance, le projet de loi est nettement en deçà du minimum requis pour qu’enfin dans notre pays, la mobilité signifie autre chose que la voiture individuelle pour le transport du quotidien et les camions pour le transport de marchandises.» Reste à observer les arbitrages budgétaires de la loi de finances 2019.

 



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