Mobilités: le projet de loi au compte-gouttes

Le 24 octobre 2018 par Marine Jobert
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Les trottinettes sans moteur pourront rouler sur les trottoirs.
Les trottinettes sans moteur pourront rouler sur les trottoirs.
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Trottinettes électriques, péages sans barrière, IKV… Après les annonces structurelles, c’est l’heure de réguler des mobilités en pleine évolution.


Au compte-gouttes se diffusent les informations sur le contenu du projet de loi d’orientation des nouvelles mobilités, au gré des arbitrages et des rencontres avec les élus. Le texte ne devrait pas être examiné avant le printemps 2019 par les parlementaires.
Sur la route
Dernier exemple en date: les trottinettes électriques. Considérées comme des engins de déplacement personnels (EDP), au même titre que la trottinette, le skate-board, les rollers et, pour les motorisés, les gyropodes, les gyroroues, les hoverboard, elles naviguaient jusqu’ici dans un flou juridique. Pas vraiment skate-board, rollers ou trottinettes à la force du mollet, qui sont assimilés par le code de la route à des piétons. Pas vraiment véhicules à deux roues non plus. Elisabeth Borne, répondant à l’interpellation d’un député, a rendu ce 23 octobre les conclusions du groupe de travail interministériel qui planchait depuis quelques mois sur la question. «Une nouvelle catégorie de véhicule va être créée dans le code de la route», qui prévoit que ces engins pourront circuler sur les pistes ou les bandes cyclables ou les zones à 30 km, «mais pas sur les trottoirs où la sécurité des piétons doit être assurée». Les maires pourront adapter ces règles en fonction de leur territoire. Faculté va aussi être donnée aux édiles pour définir un cahier des charges au ‘free floating’, ces services de location sans borne. Une annonce qui fera sûrement plaisir à la mairie de Toulouse, qui a préféré interdire tout bonnement l’arrivée des trottinettes électriques sur son territoire, faute d’en avoir été même alertée.
Indemnité vélo/covoiturage
Pour tenter d’augmenter la part modale du vélo (3% des déplacements), le gouvernement prévoit le versement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) de 400 euros. Une somme qui pourra être aussi affectée à ceux qui font du covoiturage pour aller au travail. Le covoiturage sera également concerné par la nouvelle loi, car l’Etat veut exiger des conducteurs plus de transparence sur les bénéfices qu’ils peuvent tirer en ouvrant leur portière. Le prix payé pour un trajet devra correspondre au partage des frais réels de la course partagée et évoluer en fonction du nombre de passagers à bord, croit savoir Le Parisien.
Péage inversé en projet
L’expérimentation du ‘tarif de congestion’, plus connu sous le vocable de péage urbain, va être prévue dans la nouvelle loi. Un récent rapport sénatorial en décrivait les modalités pour fluidifier le trafic automobile et abattre la pollution dans l’hyper centre des métropoles . Les files d’attente aux péages pourraient devenir un mauvais souvenir, puisqu’il est envisagé d’équiper certains points stratégiques des autoroutes de capteurs chargés de détecter un badge, une vignette ou la plaque d’immatriculation de la voiture. Enfin, la faculté qui sera laissée aux collectivités d’installer des systèmes de lecture de plaques d’immatriculation va aussi permettre d’instaurer des péages inversés, qui consiste à payer les gens pour qu’ils ne prennent pas leur voiture aux heures de pointe sur certains axes pénétrants. La Métropole européenne de Lille (MEL) est dans les starting-blocks pour lancer les appels d’offres dès le vote de la loi.

Provence-Alpes-Côte d'Azur devrait être la première région à ouvrir ses lignes Voyageurs à la concurrence. Six exploitants ferroviaires et deux constructeurs ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt «pour l'exploitation de parties détachables et préalablement définies du service ferroviaire régional de transport de voyageurs» lancé par la collectivité en février dernier. Et l’appel d’offres, lui, sera lancé dès le début de l’année 2019.

 



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