Mobilités: en attendant la loi, voici les mesures

Le 20 juillet 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le grand plan Vélo est attendu pour septembre.
Le grand plan Vélo est attendu pour septembre.

La ministre chargée des transports a présenté une batterie d’incitations visant à accroître ventes et utilisations de véhicules ‘propres’.

 

Les zakouski précèdent toujours le gros du repas. A quelques mois de la présentation du projet de loi sur les mobilités, Elisabeth Borne a mis sur la table quelques mesures destinées à dynamiser la mobilité propre et à assainir la qualité de l’air.

 

De loin la plus emblématique, la première vise à favoriser le développement des zones à faibles émissions (ZFE). La future loi Borne obligera les agglomérations de plus de 100.000 habitants à évaluer l’opportunité de mettre en place semblable restriction de circulation. Peut-être pour se concilier les bonnes grâces de la justice communautaire, le gouvernement a proposé aux 15 territoires visés par le contentieux européen de tester le dispositif.

Paradoxe. Quelques heures après avoir présenté les engagements de l’Etat en faveur du développement d’une mobilité plus propre, la ministre chargée des transports inaugurait, ce vendredi 20 juillet, l’autoroute A304. Autoroute gratuite reliant Charleville-Mézières à la Belgique. Une ruine pour le département des Ardennes.

L'Ademe paiera

A charge pour les collectivités de définir le périmètre, les modalités horaires, les véhicules interdits. A l’Etat d’adapter la réglementation. Nombre d’élus, à l’instar de Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, insistent sur l’importance des systèmes de contrôles automatisés pour renforcer l’efficacité des ZFE. L’Etat devra donc adapter le corpus juridique pour garantir la légalité des contrôles automatisés du stationnement et de la vidéo-verbalisation. Via son fonds Air Mobilité et l’appel à projets ZFE, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) sera mise à contribution. Les premiers contrats entre les pouvoirs publics et les collectivités concernés pourraient être signés au mois d’octobre.

le covoiturage avantagé

Les adeptes du covoiturage ne seront pas oubliés. Les autorités organisatrices de transport pourront organiser ou financer un service public de covoiturage. Les ‘covoitureurs’ pourront se faire identifier sur une plateforme numérique. Ce qui leur permettra de profiter des places de stationnement que leur auront réservées les collectivités volontaires, ainsi que de voies dédiées. Le covoiturage pourra être éligible au mécanisme des certificats d’économie d’énergie.

Les ZFE, ça marche. Paris a mis en place une ZFE en 2016. Une mesure qui donne des résultats positifs, indique Airparif, le réseau francilien de mesure de la qualité de l’air. L’interdiction de la zone pour 3% des véhicules les plus anciens a permis d’abattre de 15% les émissions d’oxydes d’azote, de 8% celles des particules fines (PM10) et de 11% celles des particules ultrafines (PM2,5).

Nicolas Hulot s’était engagé à interdire la vente de véhicules thermiques à l’horizon 2040. Sa ministre déléguée doit gérer l’intervalle. Elisabeth Borne propose donc de proroger le dispositif du bonus-malus automobile en baissant le seuil de déclenchement de 3 grammes de CO2 dès 2019, puis en poursuivant une baisse régulière après entrée en vigueur du nouveau test d’évaluation des émissions WLTP.

Outil au succès inattendu, dixit Nicolas Hulot, la prime à la conversion sera elle aussi prolongée. 200.000 ménages devraient en bénéficier en 2018.

la voiture électrique à la fête

Dada des deux dernières équipes gouvernementales, le véhicule électrique est bien sûr à la fête. Ses ventes ne doivent-elles pas quintupler d’ici 2022? Pour accélérer sa conquête du bitume, l’Etat prévoit de prendre à sa charge 75% (contre 40% précédemment) de la prise en charge financière du raccordement des bornes de recharge au sein des budgets des réseaux de distribution. Pour les véhicules nettement plus conséquents, le dispositif pour sur-amortir l’achat de camions au gaz ou à l’ED95 sera étendu à toutes les technologies basse émission (électricité, hydrogène) et prolongé jusqu’en 2021.

péages inversés

La mobilité propre, c’est aussi un changement de comportement des automobilistes. Pour réduire la congestion des grands axes, l’Etat veut expérimenter les péages inversés. Déjà opérationnels dans plusieurs agglomérations néerlandaises, ces octrois rétribuent (environ trois euros par voyage) les automobilistes qui font le choix de ne pas emprunter l’infrastructures routière aux heures de pointe. La loi Mobilités, a précisé Elisabeth Borne, permettra aux employeurs de rembourser les frais de déplacements domicile-travail par covoiturage. Reste à savoir si le dispositif sera obligatoire, comme pour les transports publics, ou volontaire comme pour l’indemnité kilométrique vélo.

coup de pouce fiscal

Dans les parkings des entreprises, la mise à disposition des prises pour recharger une voiture électrique ne sera plus considérée comme un avantage en nature. Un petit coup de pouce fiscal qui figurera sans doute dans le projet de loi de finances 2019, dont les discussions débuteront à l’automne. Il faudra attendre le 15 septembre prochain pour que soit dévoilé le grand plan vélo. Un plan dont on sait seulement qu’il sera «sérieux, structuré et financé», a indiqué la ministre des transports.

 



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