Mobilité: les Régions, des acteurs exigeants

Le 21 novembre 2017 par Marine Jobert
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Des TER de plus en plus fréquentés.
Des TER de plus en plus fréquentés.
Alfenaar

Régions de France a publié son cahier d’acteur à quelques semaines de la clôture des Assises de la mobilité. Ouverture à la concurrence, exploitation des données voyageurs, nouvelles sources de financement, etc. Les sujets sur la table ne manquent pas.

Un tiers du budget des régions, soit plus de 11 milliards d’euros par an, sera bientôt consacré aux transports et à la mobilité. Un chiffre éloquent, tiré du Livre blanc sur la mobilité que vient de publier l’association Régions de France[1] ce 16 novembre. Désormais compétentes sur l’ensemble de la chaîne des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi que sur l’intermodalité, elles sont un chaînon essentiel de cette «mobilité des personnes», devenue le mantra des Assises de la mobilité lancées en septembre dernier.

Ouverture à la concurrence

Gros dossier sur la table: l’ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs. Les régions souhaitent pouvoir attribuer par appels d’offres, ou gérer en régie ou via un établissement public, l’exploitation de leurs services ferroviaires, selon des modalités souples et différenciées, adaptées à chaque territoire. Condition sine qua non de la réussite du passage de témoin: un accès irréfragable aux données nécessaires pour négocier sur des bases équitables les conventions en cours de renouvellement avec SNCF Mobilités; pour établir les futurs appels d’offres; pour reprendre en propriété des matériels roulants et la gestion des installations de service. Sans oublier une clarification sur le cadre des transferts de personnels «Sans les informations sur la structure d’âge des personnels ou les futurs départs en retraite, comment établir un cahier des charges?» s’est interrogé Michel Neugnot, le président de la commission Transports et mobilité de Régions de France.

Ecotaxe, le retour. Renaud Muselier veut instaurer une taxe régionale poids lourd, pour taper au portefeuille ceux «qui usent nos infrastructures et polluent notre air». Le président LR de Provence-Alpes-Côte d'Azur veut faire de sa région «le moteur des accords sur le climat». Le 8 décembre, il détaillera son ‘grand plan Climat’, qui verra 20% du budget régional affecté en 2018 à l'environnement, pour atteindre 30% à la fin du mandat, a-t-il assuré.

Le retour de l’écotaxe

Côté portefeuille, les régions demandent à être dotées d’un paquet fiscal renouvelé et à pouvoir «disposer librement de différents leviers fiscaux en fonction des besoins et des typologies de chaque territoire». Quitte à créer des redevances régionales d’infrastructures, par exemple, ou encore de prendre en compte des coûts externes ou la congestion routière, au sein des régions volontaires. Une part du gâteau de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) ou un versement transport «pourraient utilement être d’autres leviers activables au bénéfice des régions», suggèrent-elles. L’idée de créer une écotaxe ne déplairait pas à certains, comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) (voir encadré).

C’est au tour de Toulouse de passer à Crit’air. Devant un épisode persistant de pollution, le préfet de région a décidé d’allier circulation différenciée et mesures de circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants, rendus identifiables sur la base de la vignette déjà adoptée à Paris, Grenoble, Lille et Lyon.

Réguler le marché des données

En complémentarité du système national d’information multimodale proposé par SNCF et ses partenaires, les régions entendent proposer des systèmes à leur échelle. «Si la région ne joue pas ce rôle, on va avoir une certaine pagaille sur le territoire, comme on l’a vu entre Uber et les taxis», prévient le vice-président de Bourgogne-Franche-Comté. Objectifs: être, quel que soit le mode ou l’autorité organisatrice, en mesure de répondre à l’ensemble des besoins des clients, en termes de planification du voyage, d’information en temps réel ou de distribution et de billettique. L’Etat doit mettre le nez dans la régulation du marché des données, «d’une part pour limiter les risques de captation des données par des acteurs privés tiers (tels que les ‘Gafam’), et d’autre part pour donner le cadre permettant l’intégration de données issues de services de transports collectifs d’initiative privée (covoiturage, véhicules partagés...)».

Les TET sur le grill

Last, but not least, la reprise des 18 lignes trains d’équilibre du territoire (TET) décidée par les régions qui le souhaitent d’ici 2019/2020. Les régions attendent de l’Etat qu’il finance une partie de leur déficit d’exploitation et du renouvellement des matériels roulants. «En contrepartie, les régions se sont déjà engagées sur un effort propre de plus de 100 M€/an pour contribuer au financement du déficit d’exploitation, rappelle le cahier d’acteurs. Le non-respect par l’Etat de cet engagement gagnant-gagnant mettrait en danger la continuité du service pour plus de 80.000 voyageurs du quotidien.»

 


[1] 18 membres (12 régions métropolitaines, la collectivité territoriale de Corse, et 5 collectivités d’Outre-Mer).

 



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