Mobiles: les députés veulent relancer le débat

Le 29 septembre 2005 par Claire Avignon
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portable blond
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Lors d'une conférence de presse, des députés de tout bord politique (PC, PS, UMP et UDF), ont présenté une proposition de loi relative aux risques liés à la téléphonie mobile et aux antennes relais. Selon eux, la législation actuelle est peu adaptée et manque de transparence.

Huit députés ont décidé de prendre en main le dossier des éventuels impacts sanitaires liés aux téléphones mobiles et aux antennes-relais, entendant ainsi appliquer le principe de précaution. «Ce projet n'a pas pour objectif de faire renoncer la France à la téléphonie mobile, indique Pierre Goldberg, député communiste. Il s'agit d'éviter que le développement incontrôlé de la téléphonie mobile ne devienne le prochain grand problème de santé publique.» De son côté, Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) insiste sur le fait que la proposition doit «permettre d'ouvrir le débat qui peine à naître.» Car les députés estiment que les différentes parties prenantes au débat ne jouent pas suffisamment leur rôle, qu'il s'agisse des ministères chargés de la santé, de l'environnement et de l'industrie, qui réglementent trop peu sur le sujet, ou des instituts de recherche français pour lesquels ils relèvent un très faible nombre d'études scientifiques. Quant à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset, ex-Afsse), elle manque considérablement de moyens financiers, selon Nathalie Kosciusko-Morizet. De son côté, Jean-Marie Danjou, secrétaire générale de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), a estimé dans une lettre adressée à Jean-Pierre Brard (communiste) que la proposition de loi «serait contre-productive au regard de l'objectif et des bénéfices d'une couverture rapide de qualité en téléphonie mobile pour l'ensemble du territoire.»

Elaborée avec les associations Pour une réglementation des implantations des antennes-relais de téléphonie mobile (Priartem) et Agir pour l'environnement, la proposition de loi fixe à 0,6 volt par mètre (V/m) le niveau maximal d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radio-électriques. Un chiffre extrêmement bas par rapport aux normes actuelles qui vont de 41 V/m pour 900 mégahertz (MHz) à 58 V/m pour 1.800 MHz et qui est sujet à polémique. Dans un communiqué de janvier 2004, l'Afsse a déclaré qu'«une telle diminution des niveaux de champs aurait d'abord une sérieuse incidence sur les émetteurs de rafio FM et de télévision qui sont, et de loin, les principales sources d'exposition du public aux radiofréquences.[…] Une telle décision signifierait la fin des moyens de communication moderne.»

D'autre part, les députés souhaitent que les antennes-relais soient interdites à moins de 300 mètres d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement sensible (écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc.), avec une dérogation possible à moins de 100 mètres en zone urbaine. Et toute implantation d'une antenne serait assujettie à l'obtention d'un permis de construire. Opposée à ces articles, l'Afom rappelle qu'un doute raisonnable réside sur de possibles effets sérieux liés à l'utilisation de téléphones mobiles. Mais l'Organisation mondiale de la santé (OMS) assure qu'il n'existe aucun risque lié aux antennes relais. «Tous les groupes d'experts sur les impacts sanitaires de l'exposition aux champs de radiofréquence sont arrivés à la même conclusion: il n'y a pas de conséquences mauvaises pour la santé établies concernant l'exposition aux champs radiofréquence en-dessous des lignes directrices publiées par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non-ionisants», a déclaré l'OMS dans un communiqué établi à l'occasion d'un groupe de travail qui s'est réuni à Ottawa, du 11 au 13 juillet 2005. Outre les considérations sanitaires, l'obtention d'un permis de construire augmenterait encore le temps d'installation des antennes qui est déjà à l'heure actuelle de 24 à 36 mois.

Si l'Afom a réagi à cette proposition de loi, celle-ci pourrait toutefois ne jamais être votée. En effet, le gouvernement étant maître de l'ordre du jour au Parlement, les députés vont devoir trouver une niche parlementaire, c'est-à-dire une séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe politique. «Ces niches sont extrêmement demandées, explique Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous devons rassembler un maximum de cosignatures de la part de nos collègues, afin de montrer l'intérêt du sujet. Le fait que 4 groupes politiques ont participé à la proposition de loi devrait multiplier nos chances.»




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