Missions et fonctionnement du Haut comité du système de transport ferroviaire
Le mercredi 06 mai 2015 à 08h 27 par HSEVigilance
Transport
Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 précise la composition, les missions et le fonctionnement du haut comité du système de transport ferroviaire. L'article 7 de ce décret annonce...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
